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Données à caractère personnel
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Ce site internet peut récolter, via les formulaires électroniques
qu'il contient, des informations à caractère personnel
sur les utilisateurs demandant une information ou un contact commercial.
Ces informations sont indispensables pour identifier le demandeur
et lui adresser les renseignements en retour.
L'utilisation de ces informations est strictement
limitée à ces fins administratives et commerciales et Dominique Delfosse
s'engage à ne les communiquer à aucun tiers.
Si pour l'une ou l'autre raison, Dominique Delfosse estimait qu'il y va de l'intérêt
du demandeur de communiquer ces informations à des tiers, il s'engage à demander, au préalable,
l'accord des personnes et sociétés concernées.
Il peut cependant divulguer les informations personnelles
des utilisateurs du site internet, sur requête d'une autorité légale
ou en considérant que cette action est requise
- Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur;
- Pour protéger ses droits et avoirs;
- Pour permettre à un prestataire de services d'assurer la maintenance technique de ses systèmes d'informations.
Dominique Delfosse s'engage à mettre en ouvre les moyens raisonnablement nécessaires à assurer la sécurité
des bases de données renfermant des informations à caractère personnel.
Moyennant une demande qui lui serait adressée par écrit, accompagnée
d'une copie de la carte d'identité du demandeur, Dominique Delfosse s'engage à
communiquer au demandeur les informations à caractère personnel qui le concernent et
qu'il enregistre dans ses bases de données. Si ces informations sont erronées,
Dominique Delfosse s'engage à les modifier suite aux corrections qui seront demandées par l'utilisateur.
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Statistiques de visite
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Afin d'améliorer le service proposé à ses utilisateurs, Dominique Delfosse
peut examiner des statistiques relatives aux visites de ce site internet. L'examen de ces données ne
porte cependant sur aucune information à caractère personnel.
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Avertissement
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Les mentions légales, ainsi que les mentions relatives au respect
de la vie privée doivent être adaptées au contenu réel
de votre site E-Business.
En outre, si votre site internet propose des transactions et, à fortiori s'il
s'adresse à une clientèle non professionnelle, une série de règles
et de principes doivent être scupuleusement respectés.
Le texte présenté ici ne peut donc être utilisé sans une vérification
préalable de son adéquation avec votre activité et votre site internet.
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Un site Internet doit garantir la confidentialité des données qu'il collecte
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